Clémencine

Mémoires de frais de justice

Votre mémoire de frais, prêt à partir. Sans Chorus Pro à apprendre.

Vous saisissez votre mission — la date, les heures, le trajet. Clémencine applique le barème, réunit les pièces exigées, contrôle ce que Chorus Pro exigera, puis dépose le mémoire pour vous. Vous suivez son sort jusqu'au paiement, depuis un seul écran.

Offre Fondateur — 3 ans offerts, réservés aux 50 premiers inscrits.

Barème de l'État à la date de la prestation Complétude contrôlée avant le dépôt, pas après le rejet L'État vous paie en direct — aucune commission

Ce que coûte un mémoire aujourd'hui

Le travail est fait. Reste à se faire payer.

L'interprétariat judiciaire se facture à l'État par mémoire de frais. Entre la mission et le virement, il y a un barème à appliquer, des pièces à réunir et une plateforme à manœuvrer — trois occasions de perdre du temps, ou de le perdre deux fois.

Le barème

Des tarifs qu'on applique à la main

Première heure, heures suivantes, majorations, indemnité kilométrique, forfait repas quand il est dû : chaque ligne se calcule, et une erreur se paie d'un mémoire à refaire.

Les pièces

Un dossier incomplet revient

Réquisition, attestation de mission, justificatifs de déplacement : il manque une pièce, un numéro de procédure, une mention — et le mémoire repart, sans qu'on sache toujours pourquoi.

Le dépôt

Un rejet qu'on découvre trop tard

Le refus n'arrive pas à l'écran : il tombe dans un compte rendu, des heures ou des jours plus tard. Le temps de le voir et de corriger, le délai de paiement a recommencé.

Comment ça marche

Quatre gestes, et le mémoire est parti

Rien à installer, rien à apprendre de Chorus Pro. Votre dossier se remplit une fois ; ensuite, chaque mission suit le même chemin.

1 · Saisie

Vous décrivez la mission

Date, horaires, juridiction, trajet. Une minute, depuis un ordinateur ou votre téléphone.

2 · Barème

Le montant se calcule seul

Heures, majorations, kilomètres, repas : au barème de l'État, à la date de la prestation. Jamais saisi à la main.

3 · Contrôle

Ce qui manque est dit avant

Les règles que Chorus Pro appliquera sont vérifiées chez vous. Chaque manque nomme l'écran où il se règle.

4 · Dépôt

Clémencine le dépose pour vous

Le mémoire part sur Chorus Pro. Validation, mise en paiement ou rejet : la suite remonte sur votre écran.

L'offre de lancement

Fondateur — 3 ans offerts, 50 places

Nous ouvrons le service à 50 interprètes. Ils l'utilisent 3 ans offerts sans rien payer, et ce sont eux qui nous disent ce qu'il doit devenir. Les places prises ne se reprennent pas : l'offre se ferme d'elle-même.

Formule Fondateur

Tout le service, sans restriction.

  • Mémoires établis au barème de l'État — heures, majorations, indemnités kilométriques, forfait repas quand il est dû.
  • Complétude contrôlée avant le dépôt — les règles de Chorus Pro vérifiées chez vous : le rejet évité plutôt que constaté.
  • Dépôt sur Chorus Pro par Clémencine — vous ne vous connectez jamais au portail, vous ne saisissez rien.
  • Suivi jusqu'au paiement — validation, mise en paiement ou rejet : l'état du mémoire remonte sur votre écran.
  • Sans engagement, résiliable à tout moment — et aucune commission : l'État vous paie en direct, l'intégralité vous revient.
5,00 € / mois 0 € / mois pendant 3 ans Prendre ma place
50

50 places encore libres sur 50. Une place se prend à l'inscription ; l'offre se ferme quand la dernière est partie.

Ce qu'on nous demande

Les questions qui viennent en premier

Qui me paie, et combien ?

L'État, directement, au barème des frais de justice. Clémencine ne prend aucune commission sur vos mémoires : le montant taxé vous revient en entier. Notre seul revenu est l'abonnement.

Dois-je avoir un compte Chorus Pro ?

Oui, mais vous n'aurez jamais à vous y connecter. Vos mémoires sont déposés à votre nom : il faut donc que vous existiez sur Chorus Pro comme créancier — par votre SIRET, ou par un identifiant « Particulier » si vous n'en avez pas. C'est une inscription qui se fait une fois. Ensuite, Clémencine dépose par son propre raccordement EDI : plus de portail à ouvrir, plus de fichier à porter, plus de statut à guetter. Le mémoire reste le vôtre, et c'est vous qui êtes payé.

Et si un mémoire est rejeté ?

Le motif remonte sur votre écran, à côté du mémoire concerné. Vous corrigez, il repart par le même chemin. La plupart des rejets tiennent à une pièce ou une mention manquante : c'est précisément ce que le contrôle de complétude vérifie avant le départ.

Que deviennent mes pièces ?

Réquisitions et attestations sont chiffrées dans votre navigateur avant d'être envoyées : la plateforme les conserve sans pouvoir les lire. Elles ne sont déchiffrées que chez vous, au moment d'assembler le mémoire.

Je suis en franchise de TVA — c'est un problème ?

Non. Votre régime est déclaré une fois dans votre dossier, et le mémoire en tient compte : franchise en base, droit d'option, assujettissement. Le taux appliqué est celui de votre situation à la date de la prestation.

Et après la période offerte ?

L'abonnement passe à 5,00 € par mois, sans engagement et résiliable à tout moment. Rien n'est prélevé sans que vous l'ayez accepté, et vous êtes prévenu avant la première échéance due.

Il reste 50 places.

Créez votre compte, remplissez votre dossier une fois, et déposez votre premier mémoire dans la foulée.

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